Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null