Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.