Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11