Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019
Art. null