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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 1, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 5