Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2