Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».