Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.