Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Art. 2