Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le service des ressources humaines civiles, Sct. Chapitre IV : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 28