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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines est chargé :
I. - Au profit du secrétariat général pour l'administration :
1° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur. A ce titre, il exprime les besoins du secrétariat général en emplois, effectifs et compétences ;
2° D'appuyer ses directions et services dans la mise en œuvre de cette politique ;
3° De proposer la programmation et la répartition des emplois au sein du secrétariat général pour l'administration.
II. - Au sein du périmètre ministériel, de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition, au suivi et à l'exécution budgétaire des crédits :
1° D'accompagnement de la politique des ressources humaines ;
2° Relatifs aux droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre ;
3° De majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et des dépenses dans ce domaine.