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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service de la politique des ressources humaines assure le pilotage des effectifs et de la masse salariale du ministère.
A ce titre, il est chargé :
1° D'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;
2° D'assurer la synthèse ministérielle des emplois et des effectifs en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
3° De coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
4° De proposer, pour le personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
5° De fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires.