Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 4