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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles, Art. 3, Art. 6, Sct. Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 12