- ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles, Art. 3, Art. 6, Sct. Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 12