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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-86