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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007
Art. 3