Articles

Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.