Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 6