Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.