Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3