Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D3312-47-1