Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3-2, Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24