Article R851-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R851-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.