Article R853-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/06/2020 au 01/01/2022 (Code de l'éducation)

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française.