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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

Art. 1er. - Il est introduit une nouvelle section 4 à l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé ainsi rédigée :

« Section 4

« Dispositions transitoires

« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints, des raccords et des accessoires sont applicables à partir du 1er juin 1999. »