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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2999 au 15/09/2022 (Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2999 au 15/09/2022 (Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10