L'application des dispositions de l'article 9 du même arrêté est suspendue.
Les dispositions de l'article 10 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.
A l'issue des épreuves d'admission du concours externe et de l'épreuve d'admission du concours interne et du troisième concours, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats. Il dresse une liste complémentaire pour le concours externe et le troisième concours.
En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Pour le concours externe, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite d'admission.