Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015
Art. 1