Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-1