Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3323-2, Art. D3323-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3323-1, Art. D3323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-32