Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3312-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-2, Art. D3313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-1, Art. D3313-5, Art. D3313-7, Art. D3313-9