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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-2, Art. R5122-10, Art. R5122-16, Art. R5122-21