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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6