Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents, Sct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers, Art. D5343-34, Art. D5343-35, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38, Art. D5343-39, Art. D5343-40, Art. R5343-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre, Sct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5343-20, Art. R5343-26, Art. R5343-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales