Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R851-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R851-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R853-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R854-1, Art. R853-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R854-1-1