Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 32