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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 22-1