Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R232-23, Art. R232-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R232-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R232-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R232-34, Art. R232-36, Art. R232-41