Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION, Art. 10, Art. 12