Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3