Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 45