Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


ANNEXE


NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF

Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime