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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.