Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.