Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.