Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/06/2020 (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)

Les titres de navigation peuvent être :

- des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
- des permis de navigation, dont la validité est permanente.

Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.