Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/06/2020 (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 8 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.