Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Sct. Chapitre III : Dispositions finales