ANNEXE
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INNO-48
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ADMA Académie des experts en modes actifs |
1. Secteur d'application
Innovation favorisant les économies d'énergie.
2. Dénomination et objet
Programme ADMA Académie des experts en modes actifs porté par la SAS ROZO et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette qui vise à doter la France d'une expertise en matière d'intégration des sujets vélos et piétons dans l'ensemble des politiques publiques et privées, notamment la planification et la réalisation d'aménagements piétons ou cyclables, la mise en place d'infrastructures de stationnement sécurisées, la préférence affirmée pour une intermodalité sans coupure, ainsi que l'accompagnement efficace du changement. Cette expertise permettra aux parties prenantes des systèmes vélo et marche de tenir compte des besoins de tous les publics-y compris les plus fragiles-dans toutes les configurations rencontrées dans les territoires.
Ce programme a pour objectifs :
-La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques) et une formation en ligne avec auto-évaluation ;
-L'élaboration d'une formation certifiante d'experts (4 niveaux de formation) de double compétence didactique et modes actifs, les plaçant en capacité de former à leur tour des formateurs.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 636 GWh cumac sur la période 2020-2023.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et conformément à la convention signée entre l'Etat, ROZO, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et les autres parties concernées.
4. Volume de certificats en kWh cumac
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Volume de certificats |
Contribution (en €) |
Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) |
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V |
= |
C |
/ |
0,005 |
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042028727