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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.